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Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 1197 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2013 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires