Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, n° 529 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2012 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Jacques Alain Bénisti, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Decool, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Foulon, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Alain Leboeuf, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Paul Salen, Mme Claudine Schmid, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Dominique Tian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin.