Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens , n° 370 , déposé(e) le 14 février 2014
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens , n° 370 , déposé(e) le 14 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0065 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0066Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 novembre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens , n° 2346 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Fourneyron , rapporteure (Nomination : mercredi 26 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2776 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 novembre 2014 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 16 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 juin 2015 [sur le site Légifrance]