Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2184 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2014 à 16h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2184 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2014 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2882 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 562 , déposé(e) le 25 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michelle Demessine , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 602 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 603Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015 [sur le site Légifrance]