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Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2015

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-891 du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015 [sur le site Légifrance]

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