Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (dépôt le mercredi 23 juillet 2014).

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Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 15 juin 2015

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 25 juin 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 23 juillet 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2184, déposé le mercredi 23 juillet 2014.

Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2184, déposé le mercredi 23 juillet 2014.

Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 23 juillet 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 17 juin 2015

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°2184), n° 2882, déposé le mercredi 17 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 15h30
Discussion en séance publique

Jeudi 25 juin 2015
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 25 juin 2015

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière le 25 juin 2015, T.A. n° 550

Première lecture au Sénat

Jeudi 25 juin 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 562, déposé le jeudi 25 juin 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 8 juillet 2015

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°562), n° 602, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

Texte de la commission

Mercredi 8 juillet 2015

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°562), n° 603, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 15 juillet 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°562), n° 603, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°603 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 15 juillet 2015

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière le 15 juillet 2015, T.A. n° 132

Promulgation de la loi

Jeudi 23 juillet 2015

Loi n°2015-891 du jeudi 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Publiée au Journal Officiel du vendredi 24 juillet 2015

Baromètre de l'application des lois