Allocation de solidarité pour les personnes âgées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées , n° 2426 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Philippe Goujon, M. Michel Herbillon, M. Marc Francina, M. Patrice Verchère, Mme Josette Pons, M. Patrick Hetzel, M. Alain Chrétien, M. Fernand Siré, M. Jacques Lamblin, Mme Anne Grommerch, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Heinrich, M. Philippe Houillon, M. Élie Aboud, M. Jérôme Chartier, M. Olivier Dassault, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Claude Guibal, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Christ, M. Damien Abad, M. Christophe Guilloteau, M. Philippe Meunier, M. Christian Estrosi, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Marc Le Fur, M. Paul Salen, M. Michel Terrot, Mme Marie-Louise Fort, M. Franck Marlin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Dominique Dord, Mme Bérengère Poletti, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Pierre Barbier, M. Guy Teissier.