Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées , n° 2426, déposée le mardi 9 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 11h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.