Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical, n° 2911 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République