Accès au marché des services portuaires
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997 , déposé(e) le 21 juillet 2015 , document non encore publié
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997 , déposé(e) le 21 juillet 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte adopté
Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 septembre 2015, T.A. n° 580 ( PDF) , document non encore publié