Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, n° 3483 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 12 février 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, M. Guillaume Larrivé, M. Nicolas Dhuicq, M. Lionel Tardy, M. François Vannson, M. Jean-Louis Costes, M. Arnaud Viala, Mme Marianne Dubois, M. Gérard Menuel, M. Marc Le Fur, M. Didier Quentin, M. Yves Foulon, M. Jean-Michel Couve, M. Alain Marleix, M. Charles de la Verpillière, M. Daniel Fasquelle, M. Jacques Pélissard, M. Dominique Dord, M. Antoine Herth, M. Rémi Delatte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Michel Heinrich, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Briand, M. Patrick Labaune, M. Julien Aubert, M. Philippe Vitel, M. Jean-Marie Sermier, M. Laurent Furst, M. Alain Marty, M. Michel Herbillon, M. Jacques Lamblin, M. Yannick Moreau, M. Michel Sordi, M. Patrice Verchère, Mme Dominique Nachury, M. Alain Chrétien, M. Damien Abad.