Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 511 , déposé(e) le 10 juin 2015
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 511 , déposé(e) le 10 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 669 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 670Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 juin 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 3848 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3947 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2016 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 juillet 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure le 19 juillet 2016, T.A. n° 797 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juillet 2016 à 15h45
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2016 [sur le site Légifrance]