Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché, n° 2161 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2014 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Damien Abad

Les co-signataires

M. Bernard Accoyer, M. Julien Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Xavier Breton, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Patrick Hetzel, Mme Laure de La Raudière, M. Charles de la Verpillière, Mme Isabelle Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marty, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vitel, M. Laurent Wauquiez.