Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, n° 6 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 29 juin 2012 à 16h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, n° 6 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 29 juin 2012 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Odile Saugues , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 93 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2012 à 9h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 18 juillet 2012 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 25 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 713 , déposé(e) le 26 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 219 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 220Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 décembre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]