Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide, n° 2809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 16 juin 2015 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide, n° 2809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 16 juin 2015 à 16h45