Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux musées privés, n° 2961 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2015 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation