Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 16 février 2017 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Sylvain Berrios

Les co-signataires

M. Élie Aboud, Mme Laurence Arribagé, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Marine Brenier, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Claude Guibal, M. Jacques Lamblin, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Thierry Mariani, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Alain Marty, M. Alain Moyne-Bressand, M. Yves Nicolin, M. Jacques Pélissard, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Bernard Perrut, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, M. Franck Riester, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vitel, M. Sébastien Huyghe, M. François de Mazières.