Développement des maisons de service public dans les espaces ruraux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux, n° 3027 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2015 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Claude de Ganay, M. Philippe Vitel, M. Olivier Dassault, M. Bernard Perrut, M. Philippe Cochet, M. Antoine Herth, M. Georges Fenech, M. Claude Goasguen, M. Gérard Cherpion, M. Paul Salen, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Jean-Pierre Door, M. Yves Nicolin, M. Philippe Le Ray, M. Benoist Apparu, M. Jean-Michel Couve, M. Lionnel Luca, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Lacroute, M. Patrick Hetzel, M. Didier Quentin, M. Bruno Le Maire, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Voisin, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Francina, Mme Annie Genevard, M. Michel Heinrich, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Arlette Grosskost, M. Alain Marleix, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Furst, M. Olivier Audibert Troin, M. Dominique Dord, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Philippe Gosselin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Claude Guibal, M. Guy Teissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Pierre Barbier, M. Marcel Bonnot.