Mise en place de formations au profit des députés
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
