Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret, n° 2292 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2014 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Marcel Bonnot, M. Xavier Breton, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Annie Genevard, M. Franck Gilard, M. Philippe Goujon, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Laffineur, M. Guillaume Larrivé, M. Thierry Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Dominique Le Mèner, M. Céleste Lett, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Myard, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Tétart, M. Philippe Vitel.