Développement de la notoriété de la médiation de l’énergie

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie , n° 3630 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2016 , mis(e) en ligne le 6 avril 2016 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Philippe Armand Martin

Les co-signataires

M. Édouard Courtial, M. Philippe Briand, M. Patrick Hetzel, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Damien Abad, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Vitel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benoist Apparu, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Marie Sermier, M. Frédéric Reiss, M. Lionnel Luca, M. Bernard Perrut, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Luc Reitzer, M. Laurent Furst, M. Yves Fromion, M. Lionel Tardy, Mme Josette Pons, M. Michel Voisin, M. Daniel Fasquelle, M. Guy Teissier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Heinrich, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Sordi.