Création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson, n° 752 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales