Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, n° 4359 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, n° 4359 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 16h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 21 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo