Création d'un prêt énergie rénovation des logements

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements, n° 1003 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Anne Grommerch

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Benoist Apparu, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Édouard Courtial, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Thierry Lazaro, M. Dominique Le Mèner, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Olivier Marleix, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, M. Damien Meslot, M. Jean-Luc Moudenc, Mme Dominique Nachury, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Thierry Solère, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Laurent Wauquiez.