Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières, n° 3332 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire