Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 3008 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2015 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Patrice Martin-Lalande, Mme Claudine Schmid, M. Marc Le Fur, M. Patrick Hetzel, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Michel Couve, M. Alain Suguenot, M. Jean-Louis Christ, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marie-Jo Zimmermann, Mme Marianne Dubois, M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Jean-Marie Sermier, M. Édouard Courtial, Mme Virginie Duby-Muller, M. Thierry Mariani, M. Bernard Accoyer, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Pierre Decool, Mme Arlette Grosskost, M. Philippe Cochet, M. Étienne Blanc, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Terrot, M. Jean-Claude Mathis, Mme Laure de La Raudière, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Laurent Furst, M. Dominique Dord, M. Lucien Degauchy, M. Damien Meslot, M. Gilles Lurton, M. Pierre Morange, M. Michel Herbillon, M. Christophe Priou, M. Guy Geoffroy, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Marcel Bonnot, M. Marc Francina, Mme Nicole Ameline.