Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France, n° 2610 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2015 , mis(e) en ligne le 26 mars 2015 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
