Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation, n° 3191 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2015 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Yves Albarello, M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Jean-Louis Christ, M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Christian Estrosi, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Mariani, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Maina Sage, M. Rudy Salles, M. François Scellier, Mme Claudine Schmid, M. Fernand Siré, M. Guy Teissier, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann.