Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3, n° 2576 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 13 février 2015 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Olivier Audibert Troin, M. Jérôme Chartier, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Furst, M. Guy Geoffroy, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Marc Le Fur, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Voisin, M. Éric Woerth, M. Jean-Pierre Barbier.