Protection et équilibre du temps de travail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail, n° 3700 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 29 avril 2011 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Attard

Les co-signataires

M. Pouria Amirshahi, M. François Asensi, Mme Danielle Auroi, M. Alain Bocquet, Mme Michèle Bonneton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Pascal Cherki, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Noël Mamère, M. Philippe Noguès, M. Christophe Premat, Mme Barbara Romagnan, M. Nicolas Sansu.