Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail, n° 3700, déposée le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : vendredi 29 avril 2011 à 11h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.