Radicalisation religieuse en milieu carcéral

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral, n° 2002 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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