Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1449 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Bertrand Pancher

Les co-signataires

M. Jonas Tahuaitu, M. Maurice Leroy, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Folliot, M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Xavier Breton, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Lamblin, Mme Laure de La Raudière, M. Dominique Le Mèner, M. Céleste Lett, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Alain Marty, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. André Santini, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marc Le Fur, M. Philippe Gomès.