Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif, n° 3984 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2016 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
