Récupération et réutilisation des eaux pluviales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2014 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Jérôme Chartier, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. André Schneider, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, M. François Vannson, M. Michel Voisin.