Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire", n° 3706 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 29 avril 2016 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Paul Salen

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Julien Dive, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Marc Francina, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Thierry Mariani, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Guy Teissier.