Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique, n° 1841 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2014 , mis(e) en ligne le 13 mars 2014 à 11h00