Regroupement des élections municipales, départementales et régionales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales, n° 3143 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Yves Jégo

Les co-signataires

M. Marc-Philippe Daubresse, M. Laurent Degallaix, Mme Arlette Grosskost, M. Guénhaël Huet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Quentin, M. Arnaud Richard, M. Philippe Vigier, M. Michel Zumkeller, M. Frédéric Lefebvre, M. Philippe Briand, M. Jacques Pélissard, M. Lionel Tardy, Mme Laure de La Raudière, M. Philippe Gosselin, M. Guy Teissier.