Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, n° 3411 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Philippe Vitel, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Labaune, M. Bernard Deflesselles, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lionnel Luca, M. Jean-Pierre Decool, M. Thierry Mariani, M. Dominique Tian, M. Guy Geoffroy, M. Alain Moyne-Bressand, M. Paul Salen, M. Dominique Dord, Mme Françoise Guégot, M. Sylvain Berrios, M. Olivier Audibert Troin, M. Marcel Bonnot, M. Guy Teissier, M. Fernand Siré.