Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat, n° 3728 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2016 , mis(e) en ligne le 11 mai 2016 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Rohfritsch

Les co-signataires

M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Alain Chrétien, M. Michel Herbillon, M. Dominique Dord, M. Michel Heinrich, M. Michel Sordi, M. Laurent Furst, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Olivier Audibert Troin, Mme Laurence Arribagé, M. Michel Voisin, M. Jean-Michel Couve, M. Jacques Lamblin, M. Denis Jacquat, M. Paul Salen, M. Yves Nicolin, M. Bernard Perrut, Mme Annie Genevard, M. Daniel Fasquelle, M. Frédéric Reiss, M. Lionel Tardy, M. Alain Marty, Mme Michèle Tabarot, M. Sylvain Berrios, M. Dominique Le Mèner, M. Lionnel Luca, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Briand, M. Guy Teissier, M. Élie Aboud, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Pierre Door, M. Camille de Rocca Serra, M. Yves Fromion, M. Jacques Pélissard.