Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2013 , mis(e) en ligne le 1er mars 2013 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Hervé Mariton, M. Franck Gilard, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, M. Étienne Blanc, M. Gilles Bourdouleix, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. David Douillet, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Bernard Gérard, M. Jordi Ginesta, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yves Nicolin, Mme Claudine Schmid, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Dominique Tian, M. Jacques Myard, M. Éric Straumann, M. Fernand Siré, Mme Valérie Boyer, M. Rémi Delatte, M. Guénhaël Huet, M. Pierre Morange.