Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 février 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes, n° 3509, déposée le mardi 16 février 2016.

Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.