Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

14^e législature

Proposition de loi visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (dépôt le mardi 29 septembre 2015).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, n° 3081, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.