Mise en place d'un congé pour proche malade - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 juillet 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la mise en place d'un congé pour proche malade, n° 3986, déposée le mercredi 20 juillet 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2016 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.