Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 12 septembre 2016
Première lecture au Sénat
Lundi 12 septembre 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 12 janvier 2017
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Mercredi 1er mars 2017
Dépôt au Sénat
Lundi 12 septembre 2016
Première lecture au Sénat
Lundi 12 septembre 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 12 septembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 12 octobre 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (826)., n° 28, déposé le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (826)., n° 28, déposé le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 4173, déposée le jeudi 27 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 4173
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 décembre 2016Texte de la commission, n° 4330-A0, déposé le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173)., n° 4330-A0, déposé le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h45
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Amendements déposés sur le texte n° 4330(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 12 janvier 2017
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 janvier 2017
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Texte de la commissionMercredi 8 février 2017Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°297)., n° 381, déposé le mercredi 8 février 2017.Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°297)., n° 381, déposé le mercredi 8 février 2017.Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 1er mars 2017
Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 mars 2017