Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

14^e législature

Proposition de loi visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants (dépôt le mercredi 24 octobre 2012).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants, n° 316, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.