Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 3981, déposée le mercredi 20 juillet 2016.Mise en ligne : lundi 25 juillet 2016 à 16h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.