Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé , n° 546, déposé le mercredi 3 mai 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé , n° 546, déposé le mercredi 3 mai 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 mai 2017

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