Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809) - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 novembre 2012 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents, n° 460, déposé le mercredi 28 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.