Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 janvier 2016 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière, n° 3393, déposé le mercredi 13 janvier 2016.

Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2016 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière